Les étapes d’une extension de maison, du croquis à la réception

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Une extension suit toujours le même ordre : vérifier ce que le PLU autorise, faire dessiner le projet, comparer des devis, obtenir l’autorisation, s’assurer, construire, réceptionner, puis déclarer. Deux étapes sont souvent oubliées : l’assurance dommages-ouvrage, à souscrire avant le chantier, et la déclaration aux impôts, à faire dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux.

Les dix étapes, dans l’ordre

1. Vérifier ce que le terrain autoriseOuvrez le Géoportail de l’urbanisme à votre adresse : zone du PLU, hauteur maximale, distance aux limites, emprise au sol, aspect. Consultez aussi Géorisques (argiles, inondation, submersion) et, en lotissement, son règlement.
2. Prendre un avis gratuitLes CAUE de Loire-Atlantique et de Vendée reçoivent les particuliers gratuitement, sur rendez-vous, pour un entretien d’environ 45 minutes avec un architecte-conseil. Apportez photos, plan cadastral, plans de la maison et croquis. Pour les questions juridiques ou de financement, l’ADIL de votre département conseille aussi gratuitement.
3. Faire dessiner les plansL’architecte est obligatoire si le projet relève du permis et que la maison dépasse 150 m² après travaux. Sinon, vous pouvez passer par un maître d’œuvre ou un dessinateur. La Maison Saint-Gobain compte environ 8 à 10 % des travaux pour un architecte, et au minimum 2 000 € HT pour des plans et le dossier.
4. Faire les études utilesÉtude de sol si le terrain est argileux ou si l’entreprise la demande (la CAPEB rappelle qu’une étude faite lors de la construction de la maison peut suffire), étude de structure pour une surélévation, attestation de prise en compte de la réglementation thermique à joindre au dossier.
5. Demander et comparer les devisAu moins deux, sur la base des mêmes plans. Utilisez la checklist de devis. Ne signez pas avant d’avoir l’autorisation, ou prévoyez une clause qui annule le contrat en cas de refus.
6. Déposer la déclaration préalable ou le permisEn mairie, en ligne si la commune le propose. Instruction : 1 mois pour une déclaration, 2 mois pour un permis de maison individuelle, à partir du dossier complet. Voir le simulateur de démarches.
7. Afficher l’autorisation et attendre les recoursPanneau de plus de 80 cm, visible de la rue, pendant tout le chantier. Les voisins ont 2 mois pour contester à partir du premier jour d’affichage continu. L’autorisation reste valable 3 ans.
8. Souscrire l’assurance dommages-ouvrageObligatoire pour le maître d’ouvrage avant le début des travaux d’une extension. Elle préfinance les réparations relevant de la garantie décennale sans attendre qu’on établisse les responsabilités. Récupérez aussi l’attestation décennale de chaque entreprise.
9. Ouvrir le chantier, puis réceptionnerAvec un permis, déposez en mairie une déclaration d’ouverture de chantier dès le début des travaux. À la fin, la réception se fait avec un procès-verbal, avec ou sans réserves. Elle déclenche les garanties : parfait achèvement (1 an), bon fonctionnement (2 ans) et décennale (10 ans).
10. Déclarer l’achèvement et les surfacesDéposez en mairie la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), avec l’attestation thermique. Puis, dans les 90 jours suivant l’achèvement, déclarez l’extension dans « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr.

Après les travaux : impôts et taxe foncière

La déclaration des 90 jours sert deux fois. Elle permet de calculer la taxe d’aménagement, dont l’avis arrive à partir de 90 jours après l’achèvement. Elle met aussi à jour la valeur locative qui sert au calcul de la taxe foncière.

Une addition de construction à usage d’habitation ouvre droit, en principe, à une exonération de taxe foncière de 2 ans sur la partie nouvelle. Mais la commune peut la limiter à 40, 50, 60, 70, 80 ou 90 % de la base, et l’intercommunalité peut la supprimer. Si vous déclarez en retard, l’exonération est réduite. Demandez au centre des impôts fonciers ce qui s’applique dans votre commune.

Combien de temps prévoir au total ?

En additionnant les délais officiels et les durées de chantier publiées :

Sans compter les plans ni la recherche d’entreprises, une extension en parpaing avec permis représente donc au moins 8 mois entre le dépôt du dossier et la fin du chantier : 2 mois d’instruction, 2 mois de recours, 4 mois de chantier au minimum. Le délai réel dépend aussi du planning des entreprises.

Les erreurs qui coûtent cher

• Signer un devis avant l’autorisation, sans condition suspensive : en cas de refus ou de recours, vous risquez de rester engagé.
• Démarrer sans dommages-ouvrage : elle se souscrit avant l’ouverture du chantier, et l’acte de vente devra la mentionner si vous vendez dans les 10 ans.
• Oublier la déclaration des 90 jours : l’exonération temporaire de taxe foncière est réduite.
• Oublier l’attestation thermique : pour une extension, elle doit accompagner la déclaration d’achèvement.

Questions fréquentes